Tribunal correctionnel de Paris 3 juin 2016 : provocation à la haine (N° parquet 15021000202)
Par Caroline MECARY le 10/06/2016
Le Triibunal correctionnel de Paris vient de rendre une décision interessante en matière de droit de la presse et plus particulièrement concernant l'infraction de provocation à la haine. Je reproduis le jugement in extenso, il ne me parait pas nécessiter de commentaire, tant il est limpide sur les critères qui ... Lire la suite >